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Article L832-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article L832-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Les titres légaux des ouvrages d'or, d'argent ou de platine sont les suivants :


Métal concerné

Titres légaux

(en millièmes)

Or

999

916

750

585

375

Argent

999

925

800

Platine

999

950

900

850


L'iridium associé au platine est compté comme platine.

Aucune tolérance négative de titre légal n'est admise.