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Article L833-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Article L833-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de commerce)

Le poinçon du fabricant et le poinçon de responsabilité sont enregistrés par le service compétent de l'administration des douanes et droits indirects qui veille préalablement à ce que le même symbole ne soit pas employé par plusieurs fabricants. A cette fin, l'empreinte du poinçon et le nom du fabricant ou de la personne qui introduit ou importe l'ouvrage sur le territoire national sont insculpés sur une planche métallique.