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Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire)

Données brutes

Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire)

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-50, Art. R5332-44

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-51, Art. R5332-45

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-30, Art. R5332-26

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-34, Art. R5332-30

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-38, Art. R5332-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-42, Art. R5332-38

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-48, Art. R5332-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-56, Art. R5332-48

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-24, Art. R5332-21

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-28-1, Art. R5332-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-13, Art. R5332-60

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-20, Art. R5332-13

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-23, Art. R5332-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-28, Art. R5332-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-32, Art. R5332-28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-36, Art. R5332-32

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-40, Art. R5332-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-46, Art. R5332-40

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-52, Art. R5332-46

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-22, Art. R5332-19

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-25, Art. R5332-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-29, Art. R5332-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-33, Art. R5332-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-37, Art. R5332-33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-41, Art. R5332-37

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-47, Art. R5332-41

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-55, Art. R5332-47

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-21-1, Art. R5332-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-18-2, Art. R5332-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-18-1, Art. R5332-15

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-17, Art. R5332-64

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-21, Art. R5332-17

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-16, Art. R5332-63

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-15, Art. R5332-62

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-14, Art. R5332-61

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-27, Art. R5332-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-31, Art. R5332-27

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-35, Art. R5332-31

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-39, Art. R5332-35

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-43, Art. R5332-39

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-49, Art. R5332-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-12, Art. R5332-59

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-54, Art. R5332-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-11, Art. R5332-58

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-53, Art. R5332-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-9, Art. R5332-56

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-8, Art. R5332-55

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-7, Art. R5332-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-7-1, Art. R5332-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-10, Art. R5332-57

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-5, Art. R5332-10

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-5-1, Art. R5332-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-4, Art. R5332-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Sct. Sous-section 2 : Compétences des représentants de l'Etat et des comités locaux de sûreté portuaire

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-3, Art. R5332-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-2, Art. R5332-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-1, Art. R5332-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R5332-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Sct. Section 2 : Organismes de sûreté habilités, Sct. Section 3 : Sûreté des ports, Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté, Sct. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques, Sct. Section 7 : Agréments et habilitations des personnes morales, Sct. Sous-section 1 : Agréments des organismes de formation en sûreté portuaire, Art. R5332-49, Art. R5332-50, Art. R5332-51, Art. R5332-52, Art. R5332-53, Art. R5332-54, Sct. Sous-section 2 : Habilitation des organismes de sûreté

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des transports

Sct. Sous-section I, Sct. Sous-section II, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 2 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté portuaire, Sct. Sous-section 3 : Evaluation de la sûreté et plan de sûreté des installations portuaires

A créé les dispositions suivantes :

-Code des transports

Sous-section 1 : Contrôles de sûreté applicables dans les zones à accès restreint, Paragraphe 1 : Création des zones à accès restreint, Paragraphe 2 : Accès aux zones d'accès restreint, Paragraphe 3 : Inspection-filtrage au niveau des zones à accès restreint, Sous-section 2 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques élevés ne comprenant pas de zones à accès restreint, Sous-section 3 : Contrôles de sûreté applicables dans les installations portuaires présentant des risques faibles à modérés

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code des transports

Art. R. 5336-1, R. 5336-2, R. 5336-3, R. 5336-7