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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire)


La cinquième partie de la partie règlementaire du code des transports est modifiée conformément aux articles 2 à 11 et à l'article 14 du présent décret.