Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire)
La cinquième partie de la partie règlementaire du code des transports est modifiée conformément aux articles 2 à 11 et à l'article 14 du présent décret.