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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1230 du 21 décembre 2023 prorogeant temporairement les règles du régime d'assurance chômage)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1230 du 21 décembre 2023 prorogeant temporairement les règles du régime d'assurance chômage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. 6