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Article 1816 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général des impôts)

Article 1816 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code général des impôts)


En cas de condamnation d'un débitant de boissons pour rébellion ou violences contre les agents, le tribunal peut, indépendamment des autres pénalités encourues, ordonner la fermeture du débit pour une durée de six mois au plus.