Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1221 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation)
Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1221 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation)
I.- A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 8 septembre 1977
Art. 1
II.- Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan actuellement annexé au décret.