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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1224 du 20 décembre 2023 relatif à l'apposition d'une mention sur chaque unité de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyde d'azote)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre unique, Art. D3621-1, Art. D3621-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Livre VI : Lutte contre le dopage