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Article L112-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Article L112-11-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du sport)

Est affecté à l'Agence nationale du sport, dans la limite de plafonds annuels, le produit des taxes suivantes :

1° Le prélèvement sur le produit brut des jeux de loterie commercialisés en réseau physique de distribution et en ligne mentionné à l'article 1609 novovicies du code général des impôts ;

2° Le prélèvement sur le produit brut des paris sportifs mentionné à l'article 1609 tricies du même code ;

3° La taxe sur la cession de droits d'exploitation audiovisuelle des manifestations sportives mentionnée à l'article L. 455-28 du code des impositions sur les biens et services. Ces recettes sont destinées à financer le développement des associations sportives locales et la formation de leurs animateurs.