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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique)
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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1222 du 20 décembre 2023 relatif à la prescription électronique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D631-23