Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1217 du 19 décembre 2023 modifiant l'organisation financière des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-46, Art. D422-52, Art. D422-53-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D422-53-8