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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation)




A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R*331-6


A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R*511-1-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R511-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Art. R*331-5