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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1214 du 20 décembre 2023 portant abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la route.
Art. R221-5