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Article R3113-39-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

Article R3113-39-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des transports)

En cas d'urgence en raison de manquements graves aux obligations fixées par l'arrêté mentionné à l'article R. 3113-39-1, le préfet de région peut suspendre sans délai l'agrément par une décision motivée et notifiée au responsable du centre. Il recueille les observations du centre dans les sept jours, afin de confirmer la mesure de suspension pour une période maximale de six mois ou la retirer ou retirer l'agrément.