Articles

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1212 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1212 du 19 décembre 2023 modifiant le décret n° 2018-952 du 31 octobre 2018 relatif au régime juridique et indemnitaire applicable aux personnels navigants contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur)


Les agents contractuels recrutés par contrat à durée indéterminée pour occuper des emplois de personnels de sécurité cabine et d'opérateurs caméra sont reclassés à échelon identique avec ancienneté conservée dans un emploi de personnel navigant mentionné au 3° de l'article 1er du décret du 31 octobre 2018 susvisé, dans sa version issue du présent décret.