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Article R781-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/12/2023
(Code monétaire et financier)
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Article R781-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/12/2023
(Code monétaire et financier)
Le 5° de l'article R. 612-20 n'est applicable ni à Saint-Barthélemy, ni à Saint-Pierre-et-Miquelon.