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Article L6243-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article L6243-1-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

L'opérateur France Travail aide et conseille les entreprises assujetties à la contribution supplémentaire à l'apprentissage mentionnée à l'article L. 6242-1 dans leur recrutement de jeunes ou d'adultes par la voie de l'apprentissage ou de la professionnalisation. A cette fin, France compétences transmet chaque année à l'opérateur France Travail la liste des entreprises redevables de cette contribution.