Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)
L'article 1er entre en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté. L'article 2 entre en vigueur le 21 février 2024.