Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation)
Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 décembre 2023 fixant les modalités de l'entretien de validation des compétences professionnelles en vue de l'obtention d'un certificat de spécialisation)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.