Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2023 relatif à la participation financière des personnes hébergées dans un lieu d'hébergement pour demandeurs d'asile)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.