Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires)
Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.