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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires)

Données brutes

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 2 : STAGES, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14