Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2022 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense)
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er janvier 2024.