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Article L765-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)

Article L765-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénitentiaire)


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2022-478 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables Dans leur rédaction résultant de
L. 411-1 et L. 411-2
L. 411-3 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 411-10 et L. 411-11 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-1 et L. 412-2
L. 412-3 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
L. 412-4
L. 412-5 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-6 à L. 412-14
L. 412-15 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
L. 412-16
L. 412-17 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
L. 412-18 à L. 412-20
L. 412-20-1 à L. 412-20-11 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-21 à L. 412-23
L. 412-24 à L. 412-42 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 412-43 à L. 412-46 Résultant de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
L. 412-47 à L. 412-54 Résultant de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022
L. 413-1 à L. 424-5