Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1207 du 18 décembre 2023 modifiant le décret n° 2021-1895 du 29 décembre 2021 portant création du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021
Art. 2