Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1209 du 19 décembre 2023 portant application de l'article L. 181-2 du code de l'environnement et modifiant l'article D. 314-15 du code de l'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D314-15