Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.