Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure)
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.