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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure)


Le titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure est constitué des trois blocs de compétences suivants :
1° Diriger une structure avec une équipe ;
2° Mettre en œuvre l'objet social de la structure ;
3° Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.