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Article L262-42 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

Article L262-42 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)

L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail informe mensuellement le président du conseil départemental des inscriptions des bénéficiaires du revenu de solidarité active sur la liste des demandeurs d'emploi et de leur radiation de cette liste auxquelles elle procède en application de l'article L. 5412-1 du même code.