Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 novembre 2023 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau 4)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2022
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 17 janvier 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe