Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2022
Art. Annexe VIII