Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-17-1-2
- Code du service national
Art. L120-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6113-8, Art. L6323-8