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Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1))

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi (1))


I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi , Art. L5316-1, Art. L5316-2, Art. L5316-3, Art. L5316-4

II. - Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2024.