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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1))
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L100-1 A