Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2023 relatif au titre professionnel de chargé d'études thermiques, énergétiques et environnementales du bâtiment)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.