Articles

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.