Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 18/12/2023 (Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2016 relatif aux règles de recrutement des ouvriers de l'Etat du ministère de la défense)

Les dispositions des articles 2 et 3 sont applicables aux ouvriers de l'Etat recrutés à compter du 1er janvier 2024.
Les ouvriers de l'Etat qui bénéficient des dispositions de l'article 4 sont reclassés dans leur groupe d'appartenance à compter du 1er janvier 2025.