Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1192 du 15 décembre 2023 modifiant les modalités de classement de certains fonctionnaires de catégorie B du ministère des affaires étrangères et les conditions du recrutement exceptionnel de fonctionnaires de ce ministère dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2024)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2022-562 du 16 avril 2022
Art. 2, Art. 3