Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1192 du 15 décembre 2023 modifiant les modalités de classement de certains fonctionnaires de catégorie B du ministère des affaires étrangères et les conditions du recrutement exceptionnel de fonctionnaires de ce ministère dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre de l'année 2024)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 69-222 du 6 mars 1969
Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 39, Art. 43, Art. 44, Art. 46