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Article 942 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 942 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Le droit de timbre applicable aux bulletins d’expédition des colis dits agricoles d ’un poids inférieur à 50 kilogrammes est fixé :

A 30 centimes pour les colis de plus de 5 kilogrammes ;

A 20 centimes pour les colis n’excédant pas 5 kilogrammes.