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Article 926 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Article 926 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des impôts)

Sont soumis à un droit de timbre de 6 F les bulletins de bagages délivrés aux voyageurs par les administrations des voies ferrées d’intérêt général ou local.