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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 décembre 2023 fixant la liste des postes d'officier de police judiciaire du corps d'encadrement et d'application de la police nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mai 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe