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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2015 relatif aux conditions de mise à disposition du public des publications nationales de l'Institut national de la statistique et des études économiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 octobre 2015
Art. 2