Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2017 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2017
Art. Annexe VI