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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. D251-3, Art. D251-9