Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1182 du 13 décembre 2023 relatif à l'administration de l'île de La Passion-Clipperton)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1182 du 13 décembre 2023 relatif à l'administration de l'île de La Passion-Clipperton)
Le décret du 31 janvier 2008relatif à l'administration de l'île de Clipperton est abrogé.