Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 16/12/2023 (Décret n° 2023-1182 du 13 décembre 2023 relatif à l'administration de l'île de La Passion-Clipperton)

Le conseil se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.
Avec l'accord du président, les membres du conseil consultatif peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.