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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixant la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels mentionnés à l'article L. 131-1-2 du code des assurances)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1180 du 13 décembre 2023 fixant la liste, les modalités de délivrance et les critères des labels mentionnés à l'article L. 131-1-2 du code des assurances)


A créé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. D131-1-5