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Article unique PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (1))

Article unique PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. L321-1

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.