Article unique PARTIELLEMENT_MODIF (LOI n° 2023-1178 du 14 décembre 2023 visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (1))
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L321-1
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.